Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet. Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Copilote Artisan, service en ligne édité par Driss Chetioui (ci-après « l'Éditeur »). Il aide les professionnels du bâtiment à rédiger des devis, des réponses à leurs clients, des relances de paiement et des publications pour les réseaux sociaux grâce à l'intelligence artificielle.

Article 2 — Public visé. Le service est réservé aux professionnels (entrepreneurs, artisans, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, l'utilisateur confirme avoir cette qualité.

Article 3 — Compte. L'utilisateur fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable de tout ce qui est fait depuis son compte.

Article 4 — Rôle de l'intelligence artificielle. Les contenus générés (postes, quantités, prix, textes) sont des propositions. L'intelligence artificielle peut se tromper. L'utilisateur doit vérifier chaque devis et chaque message avant de l'envoyer : il reste seul responsable des documents qu'il adresse à ses clients, de ses prix et du respect de ses obligations (mentions légales, taux de TVA, assurances).

Article 5 — Utilisation interdite. Il est interdit d'utiliser le service pour produire des documents trompeurs ou frauduleux, de tenter d'en perturber le fonctionnement ou de revendre l'accès sans accord écrit.

Article 6 — Disponibilité. L'Éditeur fait de son mieux pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire.

Article 7 — Responsabilité. L'Éditeur n'est pas responsable des pertes liées à un document envoyé sans vérification par l'utilisateur. Sa responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 8 — Données. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Suspension et suppression. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à copilote.artisan14@gmail.com. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions, après avertissement par e-mail sauf urgence.

Article 10 — Modification. L'Éditeur peut modifier ces conditions. L'utilisateur est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Article 11 — Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Caen.