Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Article 1 — Vendeur. Driss Chetioui, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 108 693 417, SIRET 108 693 417 00017, 1701 boulevard de la Grande Delle, 14200 Hérouville-Saint-Clair, France, copilote.artisan14@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 — Offres et prix.
| Offre | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Découverte | 0 € | 5 générations par mois, les 4 outils |
| Pro | 19 € par mois | 500 générations par mois, les 4 outils, impression et export PDF des devis |
Une « génération » correspond à un devis, une réponse, une relance ou une publication rédigés par le service. Les prix sont en euros, sans TVA (franchise en base). L'Éditeur peut modifier ses prix pour l'avenir en prévenant les abonnés au moins 30 jours à l'avance par e-mail. L'abonné peut alors résilier sans frais.
Article 3 — Paiement. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. L'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Un reçu est envoyé par e-mail après chaque paiement, et les factures restent disponibles depuis l'espace « Mon abonnement ».
Article 4 — Durée et résiliation. L'abonnement est mensuel, sans engagement. L'abonné peut le résilier à tout moment depuis la page « Mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Aucun mois commencé n'est remboursé, sauf application de l'article 5.
Article 5 — Satisfait ou remboursé 14 jours. Lors de son premier abonnement payant, l'abonné peut demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant le paiement, sans avoir à se justifier, par simple e-mail à copilote.artisan14@gmail.com.
Article 6 — Retard de paiement. En cas d'échec de paiement, l'accès Pro est suspendu après une relance par e-mail restée sans effet pendant 7 jours. Conformément au Code de commerce, tout retard entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 7 — Réclamations. Toute réclamation s'adresse à copilote.artisan14@gmail.com. L'Éditeur répond sous 7 jours ouvrés.
Article 8 — Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Caen.